Une étude fait le point sur les schémas de comptabilisation applicables aux aides financières à l'emploi. Les aides financières directes à la création d'emploi ou à son maintien constituent l'un des (...)
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L’IASB a publié, le 17 septembre 2014, un document de discussion sur la communication des effets financiers de la réglementation tarifaire (DP/2014/2).
Certaines formes de réglementation des tarifs peuvent (...)
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La Commission européenne salue l'adoption par le Conseil de la Directive sur la publication d’informations extra-financières et d’informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et (...)
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Précisions de la CNCC sur le traitement comptable dans les comptes annuels d'une société mère et de sa filiale d'un plan d'attribution d'actions gratuites réservé aux cadres de la filiale avec engagements (...)
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Le décret n° 2014-1063, publié au Journal Officiel du 20 septembre 2014, simplifie le droit des sociétés et certaines obligations comptables applicables aux commerçants.
Ce décret vise à simplifier les (...)
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Incidences de la loi relative à l'économie sociale et solidaire sur les obligations comptables des associations.
Publiée le 1er août 2014, la loi du 31 juillet 2014 relative à (...)
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Précisions de la CNCC sur la comptabilisation d'une charge de sous-activité.
La Commission des études comptables de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a été interrogée (...)
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Fixation du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) pour le 1er semestre 2014 à 2,28 %.
Un avis, publié au Journal officiel du 4 septembre 2014, fixe le taux moyen de (...)
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La Commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC a examiné le traitement comptable de la participation, instituée à l’article 4 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, dans (...)
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La CNCC se prononce sur les modalités de mise en oeuvre et de comptabilisation de la réévaluation libre des actifs immobiliers détenus dans un groupe de SCPI établissant des comptes consolidés selon le (...)
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Mise en chantier dans le prolongement de la crise des subprimes, la norme IFRS 9 relative au traitement comptable des instruments financiers a été publiée le 24 juillet par l’IASB. Son entrée en application est (...)
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La CNCC précise les modalités d’exercice de la mission RSE et plus particulièrement la possibilité d’assurer cette mission par un collège de commissaires aux comptes.
Une recommandation de la (...)
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Les précisions apportées par l’IFRS IC en 2014 pourraient conduire les sociétés cotées à réexaminer leurs partenariats et à modifier leur traitement comptable.
L'IFRIS IC, le comité chargé (...)
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La CNCC précise la comptabilisation d'une prime au succès dans les comptes annuels d'une société de production cinématographique ayant eu connaissance du montant définitif de cette prime attribué par la société (...)
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Le bilan comptable est constitué d'éléments qui permettent aux banquiers et aux investisseurs de s'informer sur la santé des entreprises.
Contrairement aux idées reçues un banquier et un investisseur n'ont (...)
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Mise à jour par l'ACPR de la Notice 2014 relative aux modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV.
Une nouvelle version de la "Notice 2014 relative aux modalités de calcul des (...)
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La CNCC précise le traitement comptable dans les comptes consolidés d'une société de l'écart d’acquisition complémentaire négatif dégagé.
En l'espèce, une société X a acheté, en N-5, 66% d'une (...)
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Pour accompagner la parution d'IFRS 15, plusieurs exemples ont été publiés pour illustrer les conséquences pratiques attendues.
Les impacts de la norme IFRS 15 peuvent être significatifs dans certaines (...)
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Un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière a été déposé à l'Assemblée nationale le 16 juillet 2014.
Ce texte, (...)
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