Les obligations comptables du nouveau statut d'EIRL ont été précisées dans le décret n° 2010-1706 et un arrêté du 29 décembre 2010.
La comptabilité de l'activité professionnelle, à laquelle le (...)
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Un règlement 2010-10 de l'ANC, homologué par un arrêté du 28 décembre 2010, modifie à la hausse les seuils en dessous desquels les personnes physiques ou morales peuvent adopter une présentation simplifiée de (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 6 janvier 2010 apporte des modifications à la nomenclature des comptes des établissements publics de santé.
L'arrêté du 21 décembre 2010 fixe la nomenclature des (...)
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L'ANC a publié une lettre de commentaires sur l'exposé-sondage " Contrats de location " de l'IASB et du FASB.
Le projet de l’IASB (International accounting standards board) et du FASB (Financial Accounting (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2010 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 31.
L'arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de (...)
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Des arrêtés, publiés au Journal officiel du 30 et du 31 décembre 2010, portent homologation de règlements de l'ANC.
L'arrêté du 28 décembre 2010 portant homologation du règlement n° 2010-10 de (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC s'est prononcée, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, sur le traitement comptable de l'échange de titres au niveau des comptes annuels de la société (...)
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