Le CSOEC a décidé de créer l’Association des femmes diplômées experts-comptables administrateurs de sociétés.
La création de cette association fait suite à la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 (...)
Lire la suite...
La CNCC restructure les exemples de rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié, le 14 décembre 2010, un communiqué (...)
Lire la suite...
Le délit de prise illégale d'intérêts est devenu un sujet d'actualité en raison de la tendance à développer les missions de commissariat aux comptes dans le secteur non marchand.
Ce délit est applicable (...)
Lire la suite...
Selon le Code de commerce, la décision de transformation d'une SARL doit être précédée du rapport d'un commissaire aux comptes inscrit sur la situation de la société.
La Commission des études juridiques (...)
Lire la suite...
Un arrêté ministériel définit le modèle de compte rendu de mission des OGA et leurs modalités de transmission aux services fiscaux.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 décembre 2010, fournit le (...)
Lire la suite...
Suite à l'appel à mobilisation des 7 et 8 décembre derniers, le président du CSOEC, Joseph Zorgniotti, a adressé un courrier afin d'informer les professionnels sur les dispositions adoptées par le Sénat.
(...)
Lire la suite...
La CNCC vient de publier une communication sur le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées et les conséquences sur l'émission des rapports des commissaires aux (...)
Lire la suite...
