Plusieurs salariés d'une société G., placée en liquidation judiciaire, sont devenus salariés de la société T. à la suite de l'adoption d'un plan de cession. Le plan étant silencieux sur le sort des (...)
Lire la suite...
Est parue au Journal officiel du 17 avril 2010 la loi n° 2010-383 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de (...)
Lire la suite...
Mme X., salariée d'une étude notariale, a été en congé de maternité du 12 septembre 2003 au 18 janvier 2004. Après un entretien préalable du 15 décembre 2003, elle été licenciée pour faute grave le (...)
Lire la suite...
M. B., de nationalité allemande, a exercé les fonctions de professeur dans une université allemande puis en Autriche. Il a également acquis la nationalité autrichienne. Les périodes d’activité (...)
Lire la suite...
Le sénateur René Beaumont s'inquiétait des de l'annulation partielle du décret du 31 mars 2005 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises. En effet, le texte (...)
Lire la suite...
Dans un jugement du 27 octobre 2009, le tribunal d'instance de Brest a débouté un employeur et un syndicat qui demandaient l'annulation de la désignation d'un salarié en qualité de délégué syndical, (...)
Lire la suite...
Lors de son assemblée générale des 9 et 10 avril 2010, le Conseil national des barreaux a adopté une décision à caractère normatif portant réforme des dispositions de l’article 14.4 du Règlement (...)
Lire la suite...
Des salariés, chefs de région, dont le contrat de travail prévoyait qu'ils seraient essentiellement amenés à effectuer des tâches administratives à leur domicile, percevaient en contrepartie une (...)
Lire la suite...
La société E. a procédé au licenciement de dix-sept salariés pour motif économique et sollicité auprès de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier quatre salariés protégés. L'inspecteur du (...)
Lire la suite...
Un employeur n'ayant pas répondu à la demande de reclassement externe de sa salariée, celle-ci, estimant être tenue dans l'ignorance de son avenir professionnel, a pris acte de la rupture de son contrat de (...)
Lire la suite...
Une salariée, licenciée pour motif économique, estimant avoir été victime d'une inégalité salariale par rapport à d'autres collègues de son service qui pour le même travail avaient perçu une (...)
Lire la suite...
Mme X. a saisi le conseil de prud'hommes concernant son licenciement pour inaptitude professionnelle. Dans un arrêt du 11 septembre 2007, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Mme X. à rembourser les (...)
Lire la suite...
M. X. a été engagé suivant contrat à durée déterminée signé le 7 juin 2002 en qualité de basketteur professionnel pour la période du 12 août 2002 au 11 juin 2003. Après une blessure au genou, il a (...)
Lire la suite...
Un intérimaire d'une entreprise de travail temporaire (ETT) A. a demandé la requalification de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée pour défaut de signature des contrats de (...)
Lire la suite...
Une salariée d'un office notarial a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail. Elle a alors été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La (...)
Lire la suite...
Dans un arrêt du 22 octobre 2008, la cour d'appel de Versailles a dit que le licenciement de M. X. était fondé sur une faute grave. Les juges du fond ont retenu que M. X. avait, en violation de ses (...)
Lire la suite...
Un salarié, qui a adressé à son employeur sa démission avec préavis d'un mois, a été en arrêt de travail pour maladie pendant son mois de préavis. Par la suite, il a rétracté sa démission, résultant (...)
Lire la suite...
Deux femmes soutenues par la Halde, qui avait constaté des discrimination liées à leur grossesse, ont gagné les procédures qu'elles avaient engagées respectivement devant la cour d'appel de Versailles et (...)
Lire la suite...
Mme X. a été engagée comme directrice adjointe des ressources humaines au siège de la société O. situé à Paris. Elle a été élue conseiller prud'homme employeur le 10 décembre 1997, élection qui a (...)
Lire la suite...
