Les entreprises se montrent-elles agiles ? C’est la question à laquelle EY Consulting a tenté de répondre à partir des données du CSA collectées auprès d’une quinzaine de grandes entreprises et (...)
Lire la suite...
Doit être censurée l'ordonnance du juge-commissaire qui rejette partiellement une créance au motif qu'aucun titre exécutoire n'a été communiqué pour les frais d'huissier.
A la suite de la (...)
Lire la suite...
S’il y a bien un sujet dont se sont emparés les candidats à la présidentielle dans la dernière ligne droite de la campagne, c’est celui de la fiscalité successorale. Bertrand Sers, associé fiscaliste Walter (...)
Lire la suite...
La responsabilité personnelle du dirigeant, pendant l'exercice effectif de son mandat social, dans l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société doit être caractérisée de (...)
Lire la suite...
Une tribune de William Gerlach, Directeur France chez iBanFirst.
L’économie française va mieux. Le rattrapage post-Covid est le plus rapide des grands pays européens. Elle a créé 650 000 emplois l’an (...)
Lire la suite...
La société auteure d’une offre de reprise, à laquelle se substitue un autre établissement, n’a pas à garantir des engagements qui n’étaient pas prévus initialement dans le plan de cession.
(...)
Lire la suite...
L’annulation de la validation d’un accord déterminant le contenu d’un PSE n’annule pas la procédure de licenciement collectif pour motif économique.
Trois salariés ont été licenciés dans le (...)
Lire la suite...
