M. et Mme Z. ont vendu à la société A. un fonds de commerce le même jour l'immeuble dans lequel était exploité ce fonds a été vendu à une SCI. Ces acquisitions ont été financées notamment par des (...)
Lire la suite...
M. S., alors qu’il était Président-directeur général de la société T., n’a pas déclaré les opérations d'acquisitions et de cessions portant sur des titres T. qu’il a réalisées pour son propre (...)
Lire la suite...
La CNIL a été saisie par plusieurs personnes pour des plaintes concernant l'intrusion des banques dans leur vie privée. Dans des documents envoyés à des clients de certaines banques, les établissements (...)
Lire la suite...
La 3003ème session du Conseil Affaires économiques et financières, qui s'est tenue à Bruxelles le 16 mars 2010, a adopté diverses conclusions sur les stratégies de sortie des programmes d'aide au secteur (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 17 mars 2010 avoir mis en oeuvre une procédure d’injonction administrative à l’encontre de la société Belvédère et de son président, après avoir (...)
Lire la suite...
Suite à une panne après échange standard du moteur d'un véhicule, un garagiste et son assureur se sont vu assigner en paiement de certaines sommes au titre des frais de réparation et de remise en état, (...)
Lire la suite...
L’Autorité des marchés financiers a publié deux documents pédagogiques à destination des professionnels relevant de sa compétence : le premier document sensibilise les professionnels aux nouvelles (...)
Lire la suite...
Une assurée X., garantie par polices "dommages ouvrages" et "responsabilité décennale du constructeur non-réalisateur" par la mutuelle M. a fait construire un immeuble qu'elle a vendu en l'état futur (...)
Lire la suite...
Suite à la publication du rapport sur le micro-crédit personnel et professionnel, la ministre de l'Economie a annoncé de nouvelles mesures pour favoriser le développement de ce type de crédit. La ministre (...)
Lire la suite...
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a infligé une sanction pécuniaire à un administrateur et conseiller en investissement de la société H. pour délit d'initié après avoir (...)
Lire la suite...
Lors d’un discours sur les problèmes financiers de la Grèce et la régulation des marchés financiers, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso a rappelé qu’il était nécessaire (...)
Lire la suite...
Dans une décision du 17 décembre 2009, rendue publique le 8 mars 2010, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a condamné M. R., cofondateur d'un laboratoire pharmaceutique, à (...)
Lire la suite...
Le 8 mars 2010, la ministre de l’Economie a ouvert à consultation publique jusqu’au 31 mars 2010, un projet d’arrêté portant modification des modalités de garanties d’un taux minimum par les (...)
Lire la suite...
Suite à l'octroi par leur banque de plusieurs prêts dont le remboursement excédait leurs facultés contributives, les époux X. ont assigné cette dernière en réparation du préjudice. La cour d'appel de (...)
Lire la suite...
M. X. a souscrit auprès d'une société d'assurance G. un contrat d'assurance sur la vie, puis un second contrat sur lequel il a effectué plusieurs versements. Il a notifié à l'assureur sa volonté de (...)
Lire la suite...
Une société s'est vu reprocher, en vertu de l'article 631-6 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le rachats de ses propres titres alors qu'elle avait connaissance d'une information (...)
Lire la suite...
Les négociations engagées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés avec les acteurs bancaires concernés ont permis d'établir de nouvelles règles de fonctionnement du fichier central (...)
Lire la suite...
En 1992, une société a souscrit au bénéfice de ses cadres salariés, un contrat de prévoyance complémentaire garantissant notamment les risques incapacité de travail et invalidité qui a été résilié (...)
Lire la suite...
