Le CSOEC a répondu à la consultation sur le livre vert " Politique en matière d'audit : les leçons de la crise " lancée par la Commission européenne en octobre 2010.
Le CSOEC (Conseil Supérieur de (...)
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Le comité des normes professionnelles de la CNCC a publié un communiqué relatif à l’attestation relative au besoin prévisionnel de trésorerie de l’OPCA demandée au commissaire aux comptes en application de (...)
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Dans un communiqué du 19 janvier 2011, le H3C attire l'attention des commissaires aux comptes sur un message d'information de TRACFIN relatif à la situation en Tunisie diffusé sur on site internet le 16 janvier 2011. (...)
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L'avis technique sur le commissariat aux apports a été mis à jour par la CNCC afin de tenir compte de la parution du décret n° 2010-1669 du 29 décembre 2010.
La CNCC (Compagnie nationale des commissaires (...)
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Par une décision du 30 décembre 2010, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la date de prise d'effet de la radiation d'un commissaire aux comptes ayant donné sa démission.
En l'espèce, un commissaire aux (...)
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Le décret n° 2010-1669, publié au Journal officiel du 30 décembre 2010, a modifié les seuils d'intervention d'un commissaire aux apports dans les sociétés à responsabilité limitée.
La loi n° 2010-658 (...)
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Le décret n° 2011-55 du 13 janvier 2011, publié au Journal officiel du 15 janvier 2011 dispense les sociétés par actions simplifiées unipersonnelles (SASU) et les entreprises unipersonnelles à (...)
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L'AMF a rappelé les obligations pour les commissaires aux comptes d'information du public et les cas où elle peut les sanctionner.
Le règlement général de l'Autorité des marché financier (AMF) précise (...)
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Le décret n° 2010-1654 du 28 décembre 2010 relatif à l'administration et à la gestion des coopératives agricoles augmente le seuil de l'intervention obligatoire du commissaire aux comptes. Ces seuils (...)
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La CNCC a interrogé le ministère du Travail sur l'applicabilité des dispositions de l'article D. 2135-9 du code du travail à un syndicat national viticole ainsi que sur la date d'entrée en vigueur de cette (...)
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Le montant du bénéfice net et celui des capitaux propres de l'entreprise établis par une attestation de l'inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes ne peuvent être remis en cause.
Suivant un (...)
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Le tome 2 de la note d’information CNCC n° V relatif à la " Libération d’une augmentation du capital par compensation avec des créances ", a pour objectifs de rappeler le contexte juridique, d'exposer la nature (...)
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La réglementation relative aux conventions est plus ou moins détaillée et souvent illogique avec le champ de la mission du commissaire aux comptes.
Les procédures relatives aux conventions, conclues entre le (...)
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La CNCC a présenté, lors de ses 23e Assises qui se sont tenues à Bordeaux les 9 et 10 décembre 2010, les NEP dont la finalisation et l'homologation sont prévues en 2011.
Il s'agit plus particulièrement des (...)
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La CNCC vient de publier les notes d'information VI, VII et VIII.
La note NI VI. "Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés" avec des exemples de rapports en annexe dont l'objectif est de (...)
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La CNCC restructure les exemples de rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié, le 14 décembre 2010, un communiqué (...)
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Le délit de prise illégale d'intérêts est devenu un sujet d'actualité en raison de la tendance à développer les missions de commissariat aux comptes dans le secteur non marchand.
Ce délit est applicable (...)
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Selon le Code de commerce, la décision de transformation d'une SARL doit être précédée du rapport d'un commissaire aux comptes inscrit sur la situation de la société.
La Commission des études juridiques (...)
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La CNCC vient de publier une communication sur le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées et les conséquences sur l'émission des rapports des commissaires aux (...)
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