L’ANC a publié une lettre de commentaire le 30 mars 2011 pour répondre au document supplémentaire de l’IASB relatif à la dépréciation des instruments financier.
L’ANC approuve globalement les (...)
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Les dispositions comptables en vigueur en France ne fournissent pas de précisions relatives à l'impact de la distribution de dividendes en nature sur les capitaux propres et le résultat de l'entreprise distributrice. (...)
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Le champ d'application du PCG ne se limite pas aux commerçants personnes physiques et aux sociétés et peut-être adapté aux besoins de l'entreprises.
Le droit comptable repose sur la notion d'entité qui (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur la comptabilisation de la compensation versée par la région pour la gestion d'un service d'intérêt économique général.
Une (...)
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L'avis du CNC du 23 juin 2004, portant sur la comptabilisation par composants dans les organismes de logement social (LS), a modifié les modalités de comptabilisation et les modes opératoires mis en œuvre par ces (...)
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L'IASB et l'EFRAG ont défini un programme de travail commun sur les travaux en cours de l'IASB.
Ce projet se concentre notamment sur le maintien de trois projets d'évolution des normes IFRS : la (...)
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L'arrêté des comptes 2010 est marqué par l'entrée en vigueur de nouvelles normes IFRS et par des réformes françaises tels que la réforme des retraites. Ces nouveautés peuvent engendrer quelques difficultés (...)
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