La loi n° 2007-211 du 19 février 2007 a marqué une avancée conceptuelle fondamentale en introduisant la fiducie dans le Code civil. Une importance particulière doit être accordée à la rédaction des conventions (...)
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L’IASB a publié en décembre 2010 un guide d'élaboration du rapport de gestion intitulé " Management Commentary : a framework for presentation ".
Ce guide, qui n'est pas une norme IFRS et n'est pas de ce (...)
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La Commission des études comptables de la CNCC a été interrogée sur les conséquences de la réévaluation d'un ensemble immobilier dans les comptes annuels d'une SIIC.
Une société foncière ayant opté (...)
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L'IASB et le FASB ont l'intention de publier au plus tard ce mois-ci une proposition d'approche commune sur la dépréciation des crédits des prêts et autres actifs financiers gérés dans un portefeuille ouvert. (...)
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L'ANC vient de publier ses commentaires à l'exposé-sondage de l'IASB relatif aux contrats d'assurance.
L'ANC (Autorité des normes comptables) souligne que les propositions concernant l'évaluation des contrats (...)
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Dans le cadre d'un projet commun avec le FASB, l'IASB a publié un exposé sondage relatif à la reconnaissance du chiffre d'affaires qui suscite de nombreuses réactions plutôt négatives.
Cet exposé-sondage, (...)
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La norme NF ISO 10668 de l'AFNOR sur l'évaluation monétaire des marques propose aux entreprises un cadre méthodologique transparent pour déterminer la valeur financière d'une marque.
Les entreprises peuvent (...)
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