La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur les conséquences de l'absence de signature par l'un des deux commissaires aux comptes du rapport d'une SAS sur les comptes annuels et du rapport (...)
Lire la suite...
Le module de saisie des déclarations de formation est accessible pour remplir vos obligations déclaratives. La liste des actions homologuées pour l'année 2012, disponible sur la page du Comité scientifique (...)
Lire la suite...
Les récentes levées d’interdictions et les exigences de leurs clients poussent les cabinets d’expertise comptable à professionnaliser leur démarche marketing.
Depuis mars 2012, les experts-comptables (...)
Lire la suite...
Suite à la saisine de la CNCC, la Chancellerie a apporté des précisions concernant la mise en œuvre de la procédure des avantages particuliers en cas d'émission d'actions de préférence au profit d'un ou (...)
Lire la suite...
En complément de son dossier de travail papier, la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) propose en téléchargement sur son portail, un pack d'outils bureautiques. Ces fichiers sont extraits (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié un courrier de la Chancellerie, en date du 16 octobre 2012, relatif aux rapports visés par l'article L. 823-8-1 du Code de commerce.
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) (...)
Lire la suite...
La Cour d’appel de Nancy, dans un arrêt du 12 septembre 2012, juge que l’avis préalable de contrôle adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’expert-comptable de la société, dont le (...)
Lire la suite...
