Une proposition de loi visant à renforcer les obligations comptables des partis politiques a été déposée le 17 septembre 2014 à l’Assemblée Nationale.
La proposition de loi relative à la transparence (...)
Lire la suite...
Les nouvelles normes de comptabilité nationale issues du système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC 2010) entrent en vigueur dans les pays de l'Union européenne à partir du 1er septembre 2014.
(...)
Lire la suite...
Une instruction relative aux modifications apportées au plan comptable M22 a été publiée par la direction générale des finances publiques.
Le texte a pour objet de porter à la connaissance des comptables (...)
Lire la suite...
Une instruction relative aux modalités de traitement des contrats de partenariat public-privé et assimilés dans les comptes des organismes a été publiée.
Ces contrats se caractérisent par le fait que (...)
Lire la suite...
Le CNOCP a communiqué à l'AGRASC des précisions sur les circuits et procédures comptables qu'elle met en œuvre pour le suivi des biens saisis et des biens confisqués dont la gestion lui est confiée.
Le (...)
Lire la suite...
Une instruction interministérielle relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2014 a été publiée.
Ce texte, (...)
Lire la suite...
L'arrêté du 16 juin 2014 modifie les tomes I et II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. L'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction (...)
Lire la suite...
La Commission des études comptables de la CNCC a pris position sur sur l'incorporation de frais d'emprunt dans la valeur d'un mali technique résultant d'une fusion-absorption et comptabilisé à l'actif du bilan de la (...)
Lire la suite...
Une instruction renforce la fiabilité des états financiers des organismes et assure la comparabilité des états financiers à la fois dans le temps et avec ceux des autres organismes.
L'instruction du 10 avril (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son rapport annuel d'activité 2013.
L'activité 2013 du CNOCP a été intense, plus de cent réunions ayant eu lieu pour instruire des sujets (...)
Lire la suite...
La FEE met en ligne un document d’information sur les normes comptables européennes pour le secteur public.
La Commission européenne a évalué et publié le 6 mars 2013 un rapport sur l'adéquation des IPSAS (...)
Lire la suite...
Le CNOCP répond aux cinq exposés-sondages de l'IPSASB du 21 octobre 2013 relatifs aux intérêts dans les entités contrôlées, entités associées et autres partenariats.
Le CNOCP (Conseil de normalisation (...)
Lire la suite...
Le CNOCP souhaite que le cadre juridique des futures normes comptables européennes harmonisées pour le secteur public (EPSAS) et les procédures d’élaboration et d’approbation de ces normes soient précisés. (...)
Lire la suite...
Le CNOCP a validé la norme 6 sur les immobilisations corporelles et la norme 8 sur les stocks du futur recueil pour les établissements publics dont l'objectif est de remplacer les instructions budgétaires et (...)
Lire la suite...
Le Conseil de normalisation des comptes publics a publié son programme de travail dans lequel figurent les études à engager sur l'année à venir. Ce programme est susceptible d'être modifié par les saisines et les (...)
Lire la suite...
Deux instructions précisent le traitement comptable des immobilisations incorporelles et corporelles contrôlées conjointement et décrivent les modalités de traitement des transferts d'actifs corporels à titre (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 6 janvier 2014 publié au Journal officiel du 18 janvier actualise le plafond de dispense de production des pièces justificatives au comptable public dans le cadre du contrôle allégé en (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 10 janvier 2014 fixe la liste des documents transmis au juge des comptes en application de l'article 214 du décret n° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
(...)
Lire la suite...
Un arrêté en date du 31 décembre 2013 fixe la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements (...)
Lire la suite...
