Comptabilité publique - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'État

Un arrêté en date du 12 mars 2012 modifie les règles applicables à la comptabilité générale de l'État. Le changement intervient suite aux dispositions contenues dans le Recueil des normes comptables de (...)

Etablissements publics : comptabilisation des droits à congés, du CET et des heures supplémentaires et complémentaires

Le CNOCP a adopté le 17 février 2012 un avis relatif à la comptabilisation à la date de clôture des droits à congés, du compte épargne-temps, des heures supplémentaires ainsi que des heures complémentaires (...)

Cadre conceptuel pour la communication financière des entités du secteur public : nouvelles propositions de l'IPSASB

L'élaboration du cadre conceptuel pour la communication financière des entités du secteur public poursuit son cours avec une nouvelle proposition publiée le 31 janvier 2012 sur le site de l'IFAC. Le Conseil (...)

Les chambres de métiers et de l’artisanat bénéficient d’un nouveau référentiel

La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 implique la rénovation et l’unification du référentiel comptable du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. Pour ce faire, le Ministère de l’économie, (...)

Modification des instructions budgétaires et comptables M.61, M.52 et M.14

Les instructions budgétaires et comptables M.52, M.61, M. 14 ainsi que le plan comptable M.31 ont été modifiés. Des arrêtés datés du 28 et du 29 décembre 2011 et publiés au Journal officiel des 30 et 31 (...)

Contrats concourant à la réalisation d’un service public

Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté un avis relatif au traitement dans les comptes des entités publiques des contrats conclus avec des opérateurs tiers concourant à la réalisation d’un (...)

Présentation et évaluation du financement de l'actif des établissements publics

Saisi par la DGFiP pour qu’il rende un avis sur l’amortissement et la dépréciation de certains actifs dans les comptes des établissements publics, le CNOCP a examiné plus particulièrement la présentation et (...)

Conditions d'approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat

Le décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 définit les conditions de publication et de transmission des comptes des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à l'autorité de tutelle. (...)

Avis du CNOCP sur le projet de décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Le Conseil de normalisation des comptes publics s'est réuni le 17 octobre 2011 et a rendu un avis globalement favorable sur le projet de décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Ce projet (...)

Avis du CNOCP sur les durées d'amortissement des subventions

Le CNOCP s'interroge, dans l'avis n° 2011-01 du 15 mars 2011, sur le traitement comptable des subventions versées par les collectivités locales. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) (...)

Dématérialisation des opérations en comptabilité publique

Un arrêté du 3 août 2011, publié au Journal officiel du 12 août 2011, apporte des modifications à l'arrêté du 27 juin 2007 qui définit les conditions de dématérialisation du compte de gestion ou (...)

Le Conseil de normalisation des comptes publics publie trois avis

Le CNOCP a mis en ligne sur son site internet trois avis datés du 8 juillet 2011 accompagnés chacun d'une note de présentation. L'avis n° 2011-07 du 8 juillet 2011 est relatif à la définition des comptes de (...)

Les référentiels et les résultats budgétaires et comptables de l’Etat et des collectivités territoriales

Le droit comptable des administrations publiques françaises à la particularité d’une dualité des référentiels de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale pour les comptes de l’Etat, alors (...)

Changements de méthodes comptables dans les établissements publics de santé

Le Conseil de normalisation des comptes publics a examiné les modalités de traitement comptable des changements de méthodes et d’estimations comptables ainsi que des corrections d’erreurs dans les établissements (...)

Fonds reçus par les CARPA au titre du protocole article 91

Les fonds reçus par les CARPA et reversés aux avocats au titre du protocole article 91 doivent-ils être pris en compte au titre des subventions visées par l’article L. 612-4 du Code de commerce ? Toute (...)

Comptabilisation des opérations financières de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Le décret n° 2011-602 du 27 mai 2011 apporte des modifications aux modalités de comptabilisation des opérations financières de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale et de répartition du solde de (...)

La certification des comptes de l'Etat assortie de 7 réserves

Dans son 5ème rapport sur la certification des comptes de l'Etat, la Cour des Comptes relève des progrès vers plus de fiabilité et de transparence mais note que des difficultés demeurent. La Cour des (...)

Application de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 à la Nouvelle-Calédonie

L'instruction budgétaire et comptable M. 52 est applicable à titre expérimental au territoire de Nouvelle-Calédonie, aux provinces néo-calédoniennes et leurs établissements publics administratifs à (...)

Publication d'un arrêté relatif à l'application de l'instruction budgétaire M 61 à l'établissement public d'incendie et de secours de la Nouvelle Calédonie

Un arrêté publié au Journal officiel du 4 mai 2011 porte application des dispositions de l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif de l'instruction budgétaire et comptable M 61 à l'établissement public (...)

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