L'IPSASB (International public sector accounting standard board) de l'IFAC (International federation of accountants) vient de publier le recueil 2011 des normes du secteur public : "Handbook of International (...)
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La loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a été publiée au Journal officiel.
Cette loi (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 19 avril 2011 porte application de l'instruction budgétaire et comptable M4 par les EPIC de la Nouvelle Calédonie.
Il est rappelé dans cet arrêté que le décret n° (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 9 avril 2011 apporte des modifications à la nomenclature des comptes des établissements privés de santé.
L'arrêté du 18 mars 2011 fixe la nomenclature des comptes (...)
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Le décret n° 2011-206 du 23 février 2011 complète le code de la santé publique afin de préciser les modalités d'élaboration et de présentation des comptes combinés des communautés hospitalières de (...)
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Un arrêté du 21 février 2011 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 71 relative à la comptabilité des régions. Ces modifications portent sur le compte 73 relatif aux impôts et taxes et sur (...)
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Un arrêté du 8 février 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat a été publié au Journal officiel du 17 février 2011. Ce texte précise que les règles sont (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 1er janvier 2011 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 22.
Cet arrêté du 31 décembre 2010 porte sur le plan comptable applicable aux établissements et (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 6 janvier 2010 apporte des modifications à la nomenclature des comptes des établissements publics de santé.
L'arrêté du 21 décembre 2010 fixe la nomenclature des (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre 2010 modifie l'instruction budgétaire et comptable M. 31.
L'arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de (...)
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Cinq arrêtés, publiés au Journal officiel du 23 décembre 2010, modifient des instructions budgétaires et comptables.
Ces arrêtés datés du 16 décembre 2010 portent sur les instructions suivantes : - (...)
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Deux arrêtés en date du 30 novembre 2010 modifient l'instruction budgétaire et comptable M.14 dans son application aux communes de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ainsi qu'à leurs (...)
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L'IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board - Conseil des normes comptables internationales du secteur public) publie son recueil des normes IPSAS (International Public Service Accounting (...)
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Un arrêté du 22 octobre 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 31 applicable aux offices publics de l'habitat soumis aux règles de la comptabilité publique vient d'être publié au Journal (...)
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Le décret n° 2010-1356 mettant en œuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat issue de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a été (...)
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Ernst & Young publie une étude qui examine la façon dont évolue le débat autour de la comptabilité d'exercice en Europe.
L’étude, réalisée dans 19 juridictions européennes, a pour objectif de (...)
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L’arrêté du 20 août 2010 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs a été publié au Journal (...)
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La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) d’août 2001 a mis en place une comptabilité qui se décline en trois dimensions : la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale et la (...)
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Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités Territoriales a été interrogé sur la mise à la disposition d’équipements communaux de certaines associations. La question est de savoir si (...)
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