L’instruction n° 10-008-M22 du 12 mars 2010 qui vient d’être publiée a pour objet de porter à la connaissance des trésoriers gérant des établissements et des services publics sociaux et (...)
Lire la suite...
La normalisation de la comptabilité publique est un phénomène relativement ancien en France et récent au niveau international.
En France, la question de l’organe de référence pour la normalisation (...)
Lire la suite...
De nombreux pays ont annoncé ou déjà commencé le passage de leur comptabilité publique d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’engagement en adoptant le référentiel normatif IPSAS (...)
Lire la suite...
La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) impose de reconstituer, en prévision et en exécution, la dépense complète et le coût complet des actions de politique publique (périmètre du budget (...)
Lire la suite...
L’arrêté du 24 février 2010 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2008 pris en application du décret n° 2001-859 du 19 septembre 2001 modifié relatif à l'application du plan comptable unique (...)
Lire la suite...
Est paru au Journal officiel du 23 février un arrêté en date du 22 janvier 2010 qui abroge l’arrêté du 21 décembre 2009 applicable aux établissements et services publics sociaux et (...)
Lire la suite...
Le Conseil des normes comptables du Secteur public de l’IFAC, l’IPSASB (International Public Sector Accounting Standards Board), a publié la norme IPSAS 31 « Immobilisations incorporelles ». Cette norme (...)
Lire la suite...
Lors de sa réunion qui s’est tenue à Rome du 8 au 11 décembre 2009, Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board, IPSASB) de (...)
Lire la suite...
Différents textes relatifs à la comptabilité publique ont été publiés aux journaux officiels des 31 décembre 2009 et 1er janvier 2010.Deux décrets concernant les régions et syndicats mixtes ont été (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 22 décembre 2009 et publié au Journal officiel du 31 décembre 2009 fixe le plan comptable M 31 applicable aux offices publics de l’habitat à comptabilité publique. Il modifie le plan (...)
Lire la suite...
L’arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2009. Cet (...)
Lire la suite...
Ont été publiés au Journal officiel du 24 décembre 2009 trois arrêtés en date du 14 décembre 2009 modifiant trois instructions budgétaires et comptables.Le premier est relatif à l'instruction (...)
Lire la suite...
Deux arrêtés en date du 14 décembre 2009 ont été publiés au Journal officiel et modifient à compter de l’exercice 2010 les instructions budgétaires et comptables M. 52 des départements et de leurs (...)
Lire la suite...
La Revue Fiduciaire Comptable consacre, dans son numéro de décembre 2009, un dossier spécial aux règles comptables françaises applicables aux contrats de délégation de service public dans les comptes (...)
Lire la suite...
L’instruction n° 09-018-M9 du 1er septembre 2009 a été publiée au Bulletin officiel de la comptabilité publique. Cette instruction relative à l’annexe des comptes annuels des établissements publics (...)
Lire la suite...