Aucune décision de l'assemblée générale ne peut avoir pour effet d'éteindre une action en responsabilité contre les administrateurs ou contre le directeur général pour faute commise dans l'accomplissement de son (...)
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La Profession Comptable publie le classement 2016 de la profession comptable en France.
Selon l'édition 2016, la profession comptable devient véritablement une profession sur trois métiers : l’expertise (...)
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Cette année encore, les experts-comptables se mobilisent pour aider gracieusement les contribuables à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu.
Avec près de 40.000 appels traités en 2015, cette (...)
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Les experts-comptables rencontrent parfois des difficultés pour protéger leur responsabilité notamment en cas d’anomalies déclaratives et fraudes de TVA.
Parmi les plus significatives figurent les (...)
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La Cour de cassation confirme la condamnation de deux cabinets comptables et d'un expert-comptable pour défaut de déclarations sociales périodiques.
Dans un arrêt du 13 janvier 2015, la cour d'appel de Paris (...)
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L’expert-comptable peut désormais offrir ses services aux particuliers et les accompagner dans leurs démarches déclaratives, depuis la loi sur la modernisation des professions judiciaires ou juridiques, votée en (...)
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La mutation de l'environnement de la profession comptable doit s'accompagner, notamment pour les cabinets de petites tailles, d'une réflexion autour de nouvelles missions et de l'application d'une réelle démarche (...)
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L'autorisation expresse de l’Ordre des experts-comptables est nécessaire pour pouvoir exercer à nouveau l'activité d'expertise comptable.
M. X. a été condamné par un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux (...)
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Philippe Arraou, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, explique dans une interview accordée à l'ANECS, la thématique du 71ème Congrès et fait part de son expérience à l'international (...)
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Le Ministre Michel Sapin a informé l'Ordre des experts-comptables de deux mesures d’assouplissement concernant le dépôt des déclarations fiscales pour les cabinets d’expertise comptable.
Les deux mesures (...)
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Selon les résultats de l'enquête Indexfi, pour 80 % des personnes interrogées, le principal avantage d'une structure interprofessionnelle est d'assurer un meilleur service client par des synergies.
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Le prix de cession des parts d’une société d’expertise comptable peut être remis en cause par l’administration sur le fondement de la théorie de l’acte anormal de gestion lorsque la comparaison avec une (...)
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Un cabinet d'expert-comptable manque à son devoir de surveillance lorsqu'il n'effectue pas les diligences dans le cadre de sa mission de tenue de comptabilité et de vérification des comptes qui permettrait de mettre (...)
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Les simulateurs de calcul de charges sociales et fiscales, développés par le Conseil supérieur, permettant d’aider les futurs chefs d'entreprise à choisir leur statut ont été actualisés pour tenir compte des (...)
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Le fait que qu'une revue des comptes soit "limitée" n'exonère pas l'expert-comptable, membre d’une profession réglementée, de son obligation de conseil et d'information.
Un expert-comptable a assisté un (...)
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Lorsque la mission de secrétariat juridique définie par une convention conclue entre une société et son expert-comptable inclut l’assistance à la convocation et à la tenue des assemblées, l’accomplissement (...)
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Un diplômé d'expertise comptable peut faire mention de ses diplômes sans tomber dans l'usurpation de titres même s'il n'est pas inscrit à l'Ordre.
M. X., associé de la société A., a saisi la justice et (...)
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Le cabinet Robert Half, spécialisé en recrutement, publie les résultats d'une enquête réalisée en décembre 2015 auprès de 200 directeurs administratifs et financiers (DAF) en France, en décembre dernier, sur le (...)
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Organisées par la Chambre nationale des conseils experts financiers (CNCEF) et la Chambre nationale des conseils en investissement financiers (CNCIF), les 4èmes Assises de la gestion de patrimoine et du conseil aux (...)
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