L’administration fiscale actualise les tarifs de la Taxe générale sur les activités polluantes.
Une actualité du 20 décembre 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Un arrêté du 29 décembre 2021, publié au Journal officiel du 30 décembre 2021, fixe les valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à réintroduire la taxe sur les convois funéraires.
Une proposition de loi (n° 184) visant à réintroduire la taxe funéraire a été déposée au Sénat (...)
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Une ordonnance en attente de publication au Journal officiel met en oeuvre deux réformes du gouvernement en matière de simplification et de rationalisation de la fiscalité sur les biens et services.
Une (...)
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Une proposition visant à abaisser à 5,5 % la TVA sur les billets de train a été déposée à l'Assemblée nationale.
Dans un double objectif, écologique et économique, le député Michel Viallay a (...)
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L’exonération d’imposition des plus-values immobilières au titre de la cession de la résidence principale est possible, encore faut-il prouver que l’appartement vendu constituait bien la résidence principale (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire.
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