L'interruption d'instance en cas d'ouverture d'une procédure collective doit être soulevée d'office.
Un jugement a condamné deux sociétés à effectuer des travaux sous astreinte.Le 16 octobre 2008, la cour (...)
Lire la suite...
Cassation pour motifs impropres à caractériser l'existence de relations financières anormales constitutives d'une confusion des patrimoines entre une SCI et son associé principal.
Dans un arrêt du 21 avril (...)
Lire la suite...
L’intégration des jeunes dans l’entreprise constitue un véritable enjeu pour l'entreprise.
Le contexte a changé, la nouvelle génération dite " génération Y " (personnes nées entre 1978 et 1994) n’a (...)
Lire la suite...
PricewaterhouseCoopers publie la deuxième édition de son enquête mondiale sur les entreprises familiales.
Selon cette étude réalisée dans 35 pays auprès de plus de 1 600 entrepreneurs, les entreprises (...)
Lire la suite...
Une association ne prend pas fin par l'effet du jugement ordonnant sa liquidation judiciaire et, après la décision de clôture de cette procédure pour extinction du passif, elle redevient maîtresse de ses biens. (...)
Lire la suite...
L'AMF vient de publier un guide relatif à la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées.
Ce guide est le fruit des travaux menés par la mission confiée à Bernard (...)
Lire la suite...
Philippe Mathot a remis son rapport sur l'accompagnement des créateurs d'entreprise à Hervé Novelli.
Hervé Novelli a reçu le rapport intitulé "Accompagner l’entrepreneuriat" qu’il a demandé en juillet (...)
Lire la suite...
