L'ANC a publié l'état d'avancement des travaux de son groupe de travail dont la mission est d'étudier les différentes problématiques liées au traitement comptable des différents impôts, taxes et versements (...)
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L’IASB a publié le 8 décembre 2010 un guide de bonne pratique intitulé " Management Commentary : a framework for presentation " ayant pour objectif d’améliorer la comparabilité, au niveau international, des (...)
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La Commission des études comptables a été interrogée sur le traitement comptable applicable à la prime de non conversion de l’emprunt obligataire convertible en actions dans les comptes annuels de la société. (...)
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D'ici deux ans, les mises en œuvre d'une part du référentiel prudentiel et d'autre part des nouvelles normes "Assurance" et "Instruments financiers" seront complémentaires mais également complexes du fait de (...)
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Les obligations comptables du nouveau statut d'EIRL ont été précisées dans le décret n° 2010-1706 et un arrêté du 29 décembre 2010.
La comptabilité de l'activité professionnelle, à laquelle le (...)
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Un règlement 2010-10 de l'ANC, homologué par un arrêté du 28 décembre 2010, modifie à la hausse les seuils en dessous desquels les personnes physiques ou morales peuvent adopter une présentation simplifiée de (...)
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Un arrêté publié au Journal officiel du 6 janvier 2010 apporte des modifications à la nomenclature des comptes des établissements publics de santé.
L'arrêté du 21 décembre 2010 fixe la nomenclature des (...)
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