L’administration fiscale met à jour le montant de la franchise d’impôt sur les sociétés (IS) et de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les organismes sans but lucratif au titre de leurs recettes (...)
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Une actualité du 15 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 10 de la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la (...)
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Une actualité du 27 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conditions dans lesquelles sont susceptibles d’être (...)
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L’administration fiscale revient sur l’éligibilité des dépenses de location de vélos en faveur des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés.
Une actualité du 13 février 2019, publiée au (...)
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La direction générale des finances publiques (DGFiP) adopte une nouvelle démarche en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises, avec le partenariat fiscal pour les grandes (...)
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Une actualité du 13 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte des arrêts “Sté Antik Batik” du 13 juin 2016 (n° 380490) et “Société Le (...)
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Une actualité du 20 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 25° du III de l’article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de (...)
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L'accès au régime d'exonération des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés est subordonné à la condition selon laquelle le capital des sociétés nouvellement créées ne doit pas être détenu, (...)
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Une actualité du 13 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu’en application de l’article 151 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de (...)
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Une actualité du 13 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains (...)
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L’administration fiscale actualise les plafonds pour 2018 des exonérations et abattements facultatifs applicables dans certaines zones urbaines en difficulté.
Pour la détermination de la cotisation sur la (...)
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Le 6 mars 2019, l'administration fiscale a annoncé qu'à compter de la campagne déclarative 2019, les tableaux des liasses fiscales des professionnels sont consultables sur un document unique intitulé "liasse" (...)
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Le 1er mars 2019, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a annoncé que les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du mouvement des "gilets (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à renforcer la taxe sur les transactions financières.
Le 6 février 2019, une proposition de loi relative au renforcement de la taxe sur les (...)
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Pour la mise en œuvre de l'article 238 quindecies du CGI, la condition tenant au fait que l'activité ait été exercée pendant au moins cinq ans doit être appréciée en tenant compte du délai d'exploitation du (...)
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L’administration fiscale commente les derniers aménagements de la taxe sur les salaires.
Une actualité du 30 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), (...)
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Une actualité du 6 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, fixe le taux applicable aux tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises (...)
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Une actualité du 6 février 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour les barèmes “Frais de carburant en euro au kilomètre pour les RSA, BA, BIC et BNC (...)
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Le ministère de l’Economie et des Finances rappelle que les professionnels de santé exerçant leur activité avec des hôpitaux ne peuvent pas bénéficier du régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en (...)
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