Le commissaire aux comptes, au-delà de sa mission de contrôle légal des comptes, est un acteur clé, qui de par son expérience et sa connaissance des exigences du marché, peut contribuer à la réussite d'un (...)
Lire la suite...
La CNCC a publié 4 avis techniques qui complètent la Note d'information XVI relative aux différentes attestations susceptibles d’être établies par le commissaire aux comptes.
Les avis techniques de la CNCC (...)
Lire la suite...
La commission des études juridiques de la CNCC a apporté des précisions sur une convention conclue entre une fondation et un ministère membre de droit du conseil d'administration.
Une fondation, qui (...)
Lire la suite...
Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a publié la mise à jour de l'attestation de la déclaration Eco-Emballages.
En effet, Eco-emballage ayant modifié la déclaration au titre de l'année 2012, (...)
Lire la suite...
Le Premier président de la Cour des comptes et le Président de la CNCC ont co-signé une lettre relative à la mission de la Cour des comptes, prévue à l'article L.132-6 du Code des juridictions financières, au (...)
Lire la suite...
En l'espèce, le fait dommageable reproché au commissaire aux comptes est constitué par la certification des comptes, considérée comme fautive par son client, qui clôt les investigations du commissaire aux comptes (...)
Lire la suite...
La CNCC publie un exemple d’attestation susceptible d’être établie par les commissaires aux comptes dans le cadre du préfinancement du CICE.
Le nouveau crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (...)
Lire la suite...
Le Comité des normes professionnelles de la CNCC a été interrogé sur la forme des rapports ou des attestations qu'un commissaire aux comptes est susceptible d'établir sur le coût définitif d'une œuvre (...)
Lire la suite...
La CNCC informe les commissaires aux comptes d'OPCA qu'elle attend des éléments de la part de la DGEFP pour publier les exemples d'attestation et de rapport de certification par le commissaire aux comptes prévus aux (...)
Lire la suite...
Lorsqu'une SAS atteint certains seuils (total du bilan, chiffre d’affaires hors taxe, nombre moyen de salariés permanents), elle doit nommer un commissaire aux comptes pour une durée de six exercices
Si la (...)
Lire la suite...
Les organismes de formation doivent vérifier s’ils ne dépassent pas les seuils légaux pour désigner un commissaire aux comptes.
Ils doivent prendre en compte le chiffre d'affaires au niveau global, en (...)
Lire la suite...
Une attestation du commissaire aux comptes ou de l'inspecteur des impôts est nécessaire pour établir le montant du bénéfice et celui des capitaux propres de l'entreprise permettant le calcul de la réserve (...)
Lire la suite...
La Commission des études juridiques de la CNCC vient de préciser les modalités d’exercice du dépôt du rapport du commissaire aux comptes au greffe du tribunal.
Selon la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (...)
Lire la suite...
La CNCC propose un exemple d'attestation d'un commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à la conformité des logiciels de comptabilité des offices (...)
Lire la suite...
La présidence du Conseil de l'Union européenne a rendu public un texte de compromis sur la réforme de l'audit élaboré en vue d'une réunion d'un groupe de travail sur le droit des sociétés le 23 janvier 2013. (...)
Lire la suite...
Un arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2013 apporte des précisions sur le rapport spécial sur les conventions réglementées et l'obligation professionnelle du commissaire aux comptes.
Dans les faits (...)
Lire la suite...
La commission des études juridiques de la CNCC a été interrogée sur l'application de l'article R. 823-17 du Code de commerce pour les sociétés de gestion de portefeuille
L'article R. 823-17 du Code de (...)
Lire la suite...
Un décret et deux arrêtés relatifs à la formation, aux diplômes et aux modalités d'accès à la profession de commissaire aux comptes ont été publiés au Journal Officiel du 7 mars 2013.
Le décret n° (...)
Lire la suite...
Le TGI de Paris conclut, dans une affaire de détournements de fonds par un comptable salarié, à l'engagement de la responsabilité du commissaire aux comptes.
En l'espèce, une vérification fiscale a permis (...)
Lire la suite...
